DJT Guinée ENSEMBLE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES EN GUINÉE
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Affaire du 28 septembre : « Une justice tardive est un déni de justice », dixit Thierno Amadou Oury BALDE, journaliste spécialiste des questions juridiques
Si ce sont des discours teintés de rhétoriques, les guinéens sont suffisamment habitués comme passer à l’acte est devenu de la mer à boire pour ceux qui ont le chapeau de la royauté.
Une façon de dire que le flou est cette fois si entretenu par les mêmes personnes qui avaient fait tant de promesses au peuple de Guinée afin de l’honorer dans sa lutte vers la conquête de la démocratie et de l’Etat de Droit.
Lorsqu’on se souvient bien, beaucoup d’événements qui auraient laissé de victimes ont été statués par la justice guinéenne dont entre autres, l’attaque du domicile privé du chef de l’Etat dans la nuit du 18 au 19 juillet 2011, l’ affaire de womey , le drame de rogbané , alors que d’autres dossiers dorment toujours dans les tiroirs de l’appareil judiciaire.
En ce qui concerne les massacres du 28 septembre au stade du même nom à Conakry en 2009, des acquis sont obtenus avec l’inculpation de l’ex chef de la junte militaire en 2015 par un Pool de juges d’instruction rendu à Ouagadougou.
Mais au regard de plusieurs observateurs d’ailleurs, l’inculpation du capitaine Moussa Dadis Camara, l’un des présumés responsables des massacres, laisse à réfléchir en raison du fait qu’elle n’ait intervenue qu’après l’annonce de sa candidature pour la présidentielle précédente au nom du Front Patriotique pour la Démocratie et le Développement sans oublier les maintes visites de la procureure de la CPI.
Si ce dernier n’est pas en liberté, pourquoi les autres inculpés vaquent-ils dans leur préoccupation personnelle en continuant d’exercer des postes de responsabilité malgré leur inculpation qui n’est pas synonyme bien sur de culpabilité.
Pire, pendant que les victimes attendent toujours justice, l’institution de la Commission Provisoire pour la Réconciliation Nationale semblait amuser la galerie pour identifier la forme de justice que les guinéens veulent mettre en œuvre afin de débuter le procès, mais hélas, car la clôture de sa mission ayant aboutie à la rédaction et présentation d’un rapport n’a été que de la poudre aux yeux pour de nombreux citoyens.
Conscient de l’enjeu de la non tenue du procès du 28 septembre, le patron de la justice à tiré la sonnette d’alarme en prenant des engagements lors de son passage à l’Assemblée quant à l’ouverture du procès et l’examen définitif de l’affaire au courant de l’année 2017.
Depuis , des divergence de toutes sortes s’installent même au sommet des institutions constitutionnelles à l’image de l’INDH qui souhaite pour des questions de moyens de l’appareil judiciaire, que le dossier soit examiné par la CPI, à défaut , une juridiction ad hoc contrairement à certaines ONG de défenses des droits de l’Homme qui ne se projettent nullement à la délocalisation du procès, encore moins son transfèrement à la CPI.
Ce débat encore qui s’invite dans le quotidien des guinéens, se consolide par l’arrestation et l’audition de Toumba Diakité au Sénégal. Ce dernier qui jouit jusqu’à preuve du contraire de la présomption d’innocence consacrée par l’article 9 de la constitution guinéenne, demande à ne pas être extrader dans son pays pour des raisons de sécurité de sa personne.
Ce pendant, Aboubacar Sidiki Diakité, pourrait être entendu par les juridictions de son pays , si toute fois l’Etat guinéen adresse une demande d’extradition de son national en toute objectivité dans le respect des règles de procédure y afférente .Cela, pour exercer sa compétente universelle territoriale comme la Guinée et le Sénégal sont liés par la convention bilatérale du 23 Octobre 1979 en matière de coopération judiciaire en dehors de la convention multilatérale de la CEDEAO du 29 Juillet 1992 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale.
Par contre, si l’extradition de l’un des maillons forts des événements du 28 septembre n’est pas prise au sérieux par les autorités compétentes, l’on se demanderait alors, quelle est la volonté accrue des pouvoirs publics d’organiser le procès et trancher cette affaire. Car, il ne suffit plus de parler pour plaire, il faut faire pour convaincre.
Si en matière pénale la procédure judiciaire est longue, les justiciables en ont beaucoup pris leur mal en patience 7 ans après les massacres.
Sachant que la justice pénale internationale peut se réclamer compétente en vertu de la nature des infractions commises sur le sol guinéen et qualifiées de crimes contre l’humanité selon le rapport du comité des experts de l’ONU, le dossier du 28 Septembre risquerait d’être transféré à la CPI dès lors que l’inertie qui caractérise la justice guinéenne continue.
Pour éviter que les avancées obtenues dans cette affaire ne soient englouties, les autorités guinéennes doivent mettre tous les moyens à la disposition de l’appareil judiciaire pour qu’une fois de plus notre pays commence une nouvelle ère de son histoire vers la réconciliation nationale après que justice ait été faite en prenant la garantie de non répétition et le dédommagement des victimes.
Ainsi, cette nouvelle année qui a déjà débuté avec assez de priorités pour les gouvernants, devrait donc de facto permettre l’examen définitif du dossier du 28 septembre car, ‘‘une justice tardive n’est un déni de justice’’.
Thieno Amdou Oury BALDE
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