Un projet de Loi sur la Cyber Criminalité annoncé par le Gouvernement guinéen

guineeEn prélude à la session des lois, le Gouvernement guinéen à travers les Minsitères de la sécurité et des Poste et Télécommunications s’appreteraient à soumettre aux députés un projet de loi sur la Cyber criminalité.

À quelle fin ? Quels sont sont les contours de cette proposition de loi ? Quelle est sa teneur ?

Voilà autant de questions que beaucoup de défenseurs des droits de l’Homme se posent en ce moment car ils craignent que cette loi en gestation n’entrave la liberté d’expression obtenue au prix d’un lourd combat depuis du temps du régime du Général Lansana Conté.

Toutefois, les ONG de défense des droits de l’Homme engagés dans le plaidoyer pour l’adoption des code civil, pénal, militaire et le code de procédure pénale comptent s’approprier du texte portant sur la cyber criminalité pour étudier tous ses contours pour prévenir toute confiscation des droits et libertés fondamentales qui sont consacrées par la Constitution et la loi d’accès à l’information.

En attendant que les débats ne commencent au niveau du parlement guinéen, le gouvernement a annoncé 22 projet de lois qui seront déposés sur la table du bureau de l’assemblée nationale.

Les ONG de défense des droits de l’Homme espèrent tout de même que certains députés viendront avec des propositions de lois afin de les soumettres à leurs collègues pour étude et adoption, car ce serait dommage que le travail des parlementaires ne se limitent qu’à lever le petit doigt pour un oui ou un non en faveur d’une loi.

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