La Session des lois s’achève le 04 Juillet : l’adoption du règlement intérieur, pas pour demain

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Les députés ont rendu publique un nouveau calendrier des plénières. Il courre du 06 juin au 4 juillet 2016. Au menu Plusieurs projets et propositions de lois qui portent notamment sur le code pénal révisé et le code de procédure pénale révisée, la proposition de lois portant amendement du code électoral, la proposition de loi portant amendement de la loi 016 relative à la CENI. Dans ce calendrier ne figure pas l’adoption du règlement intérieur de l’assemblée nationale et le projet de lois sur le code civil révisé.

Trois ans après son installation, l’assemblée nationale n’a toujours pas adoptée son règlement intérieur. Et ça ne semble pas être pour demain. Dans le nouveau calendrier des plénières ne figure pas une plénière y afférant. Ce qui n’a pas fait plaisir à Fodé Bocar Maréga et à Ousmane Gaoual Diallo, députés membres du groupe parlementaire libéral démocrate. Ousmane Gaoual Diallo a fait remarquer que le temps accordé à la commission des lois pour étudier les projets de lois portant code pénal révisé et code de procédure pénale révisée est court. Amadou Damaro Camara, le président du groupe parlementaire RPG Arc-En Ciel a relevé que rien ne justifie que ces textes ne soient étudiés par les députés. Il a aussi justifié le fait qu’il n’y aura pas une plénière autour du règlement intérieur de l’assemblée nationale

Le nouveau chronogramme prend cependant en compte l’examen et l’adoption de plusieurs projets et propositions de lois selon Mohamed Diallo, rapporteur de la commission finances

L’adoption du projet de loi portant code civil révisé et code de justice militaire a été remis à plus tard. La session des lois 2016 prendra fin le 04 Juillet prochain.

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