DJT Guinée ENSEMBLE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES EN GUINÉE
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« Le maintien en garde à vue d’Ousmane Gaoual Diallo n’a pas respecté la procédure » déclaration ce mercredi du juriste Mohamed Camara. Ce chargé de cours de droit dans les universités soutient qu’autant l’acte commis par le député uninominal de Gaoual est répréhensible, autant la procédure ne doit en aucun cas être violée parce qu’en droit la forme commande le fond a-t-il précisé.
Pour le juriste Mohamed Camara, la procédure qui a conduit à la convocation et au placement en garde à vue du député de la circonscription électorale de Gaoual est discutable. Il a expliqué pourquoi « S’il est reproché à un député un certain nombre de manquements à la loi pénale, la procédure est que si on est période de session, il faut d’abord l’autorisation de l’assemblée nationale, si on n’est pas en dehors de la session, il faut l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale. Or en l’espèce, les faits reprochés à Gaoual remontent à samedi dernier et c’est seulement mardi qu’il a été interpelé et placé en garde à vue. Je trouve que la procédure a été violée pour autant que ces faits soient reprochables et pénalement répréhensibles, il n’en demeure pas moins que l’on respecte quand même la procédure »
Mohamed Camara relève que l’escalade et la violence verbale sont l’apanage et du pouvoir et de l’opposition. Il revient dans ce cas, estime-t-il, au procureur de déclencher la poursuite dans ces deux bords politiques. Quelle sanction qu’encourt le député du groupe parlementaire libéral démocrate, le juriste a donné une réponse « je ne peux pas me prononcer sur une sanction d’autant plus que l’application de la peine incombe au juge qui s’appuie et se fondent sur son pouvoir souverain d’appréciation au vue des éléments qui sont portés à sa connaissance et des moyens de preuves qui sont administrés à la régulière. Et du coup, il faut simplement retenir que quand il ya une sanction, ça ne peut qu’aggraver la sanction d’autant plus qu’il ya une peine en réserve au titre du sursis ».
Ousmane Gaoual Diallo n’attends plus que son transfèrement et sa présentation devant le parquet d’instance pour la suite de la procédure judiciaire.
