DJT Guinée ENSEMBLE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES EN GUINÉE
Autres articles
Cette instance (TPI de Mafanco) s’en prend pour on ne sait quelle raisons évidentes aux biens de la société BSGR-Guinée au profit de présumés escrocs. Et ce, au mépris des normes de l’OHADA. Pourtant, ce n’est un secret pour personne, ce tribunal est incompétent territorialement de connaitre les affaires liées à BSGR dont le siège social se trouvait à Kaloum.
Dura lex ced lex. Les actes de ce tribunal sont de nature à nuire aux investissements étrangers. Car, au vu des multiples tracasseries judiciaires orchestrées par certaines sociétés locales, l’on est en droit de se demander si au sein de l’appareil judiciaire, aucune autorité ne peut lever le petit doigt pour prévenir que ces agissements du tribunal de Mafano pourraient prendre une tournure négative. Et ternir l’image de marque de notre Justice et du régime du président Alpha Condé sur « la question des investissements étrangers, conformément à l’OHADA ».
Le monde étant devenu un village, personne n’est censé ignorer que ce que l’on fait subir actuellement à BSGR en Guinée ne passe pas inaperçu dans le cercle mondial des affaires. Tout le monde sait que cela est suivi quotidiennement par les investisseurs nationaux comme étrangers ainsi que les potentiels candidats au retour au pays après les années d’Ebola.
Un adage américain dit à ce propos que « tous les investisseurs ont le même langage sur tous les terrains, même s’ils ne se font pas de cadeaux dans tous les secteurs».
Tenez ! Un observateur nous a confié récemment qu’« au Tribunal de Mafanco, c’est le temps des jugements dits simplifiés. En l’absence de BSGR, on défend un clan dans le pur abus de saisir les équipements de cette société en vue de les revendre à une tierce pour soi-disant régler différents paiements. A nos yeux, il s’agit naturellement d’une vaste opération d’expropriation initiée par des personnes savamment préparées dans le but de prendre possession des biens de BSGR.»
D’autres hommes d’affaires suivant avec intérêt le processus, vont jusqu’à indexer nommément certaines robes du tribunal de Mafanco. Pour eux, le tribunal n’a pas encore compris les motivations profondes de la GCS qui fait tout (…) au détriment de la société VBG. En effet, le tribunal tient mordicus à faire exécuter la décision de saisine comme elle l’avait fait pour un restaurant en réquisitionnant le compte de la société à la Banque Maroco-Guinéenne (BPMG) où elle a obtenu un décaissement de 10 mille dollars US et plus de 15 millions de FG, sans aucun avis de la BSGR ». Aussi, le 19 avril 2016, contre la volonté de BSGR, le tribunal a fait décaisser 600 millions de FG de son compte de la BPMG. En plus, le tribunal voudrait faire saisir les véhicules de cette société en vue de les revendre.
« Si cela arrivait, ce sera tuer les investissements de BSGR, alors que cette société est en procès avec l’Etat Guinéen », explique un éminent membre du Cercle français des affaires à Conakry. Et puis, « sur instruction d’un magistrat guinéen, il a été gelé le montant de 600 millions de FG, mais j’aimais, jamais, la BPMG n’a signifié cela par courrier à la société BSGR ! C’est comme si le compte de la BSGR est subitement devenu une aubaine pour se sucrer. Dans cette cabale, en l’espace d’un mois, les ordres de saisine se sont bousculés aux portes de cette banque, et parfois certains ordres sont signés des hauts responsables du ministère de la Justice, voyez-vous ces comportements honteux ? ».
Les principes en question…
En temps normal, une Banque devrait savoir que toute structure réclamant quelque chose à un de ses clients, doit attendre le dénouement de la procédure judiciaire avant d’engager une quelconque procédure de réclamation. C’est une règle. « Parce que, ce que les autres prestataires réclament, vous trouverez toujours des situations qui ont été payées plusieurs fois, enseigne un professionnel de banque. Mais comme ces jugements dits simplifiés se font en l’absence de BSGR, les magistrats font ce qu’ils veulent. Mais la banque qui a un service juridique ne devrait pas faire ce qu’elle veut aveuglement sans jamais faire référence au bon droit, ou pour être clair, aux droits des investissements étrangers consacrés dans les règles de l’OHADA ».
Pour tout cela, les jugements simplifiés qui se font à son insu au tribunal de Mafanco inquiètent les investisseurs européens en Guinée.
Dur dur d’être investisseur !
Le patron de BSGR est interdit de séjour en Guinée depuis 2012. Sa société a connu des actes de vandalisme à la lumière de ce qui s’est passé à Zogota, où toutes les installations et équipements de sa base vie ont été saccagés en 2011 par des hommes armés. En 2015, deux de ses véhicules 4×4 de plus de 100 mille dollars ont été enlevés à Nzérékoré. Les coupables courent toujours.
Vendredi 25 mars 2016 quand la justice a ordonné la « saisie conservatoire » au profit de la société GCS du patrimoine mobilier et immobilier existants de la société VBG, les observateurs ont conclu qu’il s’agissait bien d’un « transfert des biens de BSGR de manière Simplifiée, sans aucune défense de la part de BSGR ». Face à cet acte, les comptables nient l’existence d’impayés à GCS pour des prestations en faveur de VBG. Cela étant, la justice guinéenne aura de lourds frais à payer du fait des comportements de gens qui veulent de l’argent au profit de l’honneur et l’intégrité morale, puisque la Guinée est signataire de conventions pour la défense des intérêts des investisseurs étrangers.
Comme dit cet adage : si le père de famille n’est pas à la maison, les enfants font ce qu’ils veulent. Mais est-il nécessaire de préciser que même les maisons ont leur loi.
Le jour où VBG va reprendre ses droits en Guinée et rouvrir ses livres de comptes à la BPMG, beaucoup de tètes risquent de fléchir voire tomber. Surtout celles qui jurent que cette société ne reviendra plus jamais en Guinée et qui se créent des occasions d’extorque ses fonds de la BPMG.
Ibrahima N’diaye
